Conditions Générales de Vente (CGV) — Charisma Director
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société charisma director (ci-après « la Société ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de relations presse et de communication proposées sous forme d’abonnement ou de mission ponctuelle.
2. Prestations proposées
charisma director propose trois formules :
Essentiel (première collaboration d’un mois, mission ponctuelle)
Visibilité Active (première collaboration de deux mois, mission ponctuelle)
Impact & Influence (première collaboration de trois mois, mission ponctuelle)
Ces formules peuvent ensuite être poursuivies dans le cadre d’un second plan média : renouvellement de notre collaboration, selon les modalités suivantes :
Formule Essentiel : mission mensuelle, renouvelable tacitement chaque mois.
Formule Visibilité Active : engagement initial de deux mois, renouvelable tacitement par périodes de deux mois.
Formule Impact & Influence : engagement initial de trois mois, renouvelable tacitement par périodes de trois mois.
Le détail des services inclus dans chaque formule est précisé sur le site internet de la Société et dans les documents commerciaux remis au Client.
3. Commandes et engagements
3.1. Premier plan média : première collaboration
Formule Essentiel : première collaboration d’un mois, mission ponctuelle.
Formule Visibilité Active : première collaboration de deux mois, mission ponctuelle.
Formule Impact & Influence : première collaboration de trois mois, mission ponctuelle.
3.2. Second plan média : renouvellement de notre collaboration
Formule Essentiel : mission mensuelle, renouvelable tacitement chaque mois.
Formule Visibilité Active : engagement initial de deux mois, renouvelable tacitement par périodes de deux mois.
Formule Impact & Influence : engagement initial de trois mois, renouvelable tacitement par périodes de trois mois.
La souscription d’une formule vaut commande ferme et définitive. Toute période entamée est due en totalité.
4. Modalités financières
4.1. Prix
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
4.2. Facturation et paiement
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique (carte bancaire ou SEPA), avant le démarrage de la mission initiale, puis au début de chaque période de renouvellement tacite, sauf mention contraire convenue par écrit. Le règlement est exigé à terme à échoir (avant exécution). Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts moratoires au taux légal majoré de dix (10) points ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (art. L441-10 du Code de commerce).
5. Conditions de résiliation
5.1. Résiliation par le Client
5.1.1. Premier plan média : première collaboration
Mission ponctuelle, pas de résiliation prévue. La totalité du montant est due dès validation de la commande.
5.1.2. Second plan média : renouvellement de notre collaboration
Formule Essentiel : résiliation possible à tout moment, avec un préavis de dix (10) jours avant la prochaine échéance mensuelle.
Formule Visibilité Active : résiliation possible à tout moment, avec un préavis de dix (10) jours avant la fin de chaque période de deux mois.
Formule Impact & Influence : résiliation possible à tout moment, avec un préavis de dix (10) jours avant la fin de chaque période de trois mois.
5.2. Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement, après notification préalable restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.
6. Conditions d’annulation et de remboursement
Les prestations étant réalisées sur mesure et impliquant des actions spécifiques et personnalisées (rédaction, diffusion, conseil, etc.), aucun remboursement ne sera accordé pour une période commencée. Toute période mensuelle ou trimestrielle entamée est due en totalité, selon la formule souscrite.
7. Obligations et responsabilité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations définies. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, quant à la couverture médiatique et aux retombées obtenues. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs de visibilité ou de retombées presse attendus par le Client.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, textes, visuels, communiqués et autres éléments créés par la Société dans le cadre des prestations demeurent la propriété de la Société, sauf mention expresse contraire. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Confidentialité
La Société s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents échangés avec le Client dans le cadre des prestations.
10. Données personnelles
La Société collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, en adressant sa demande à l’adresse de contact de la Société.
11. Imprévisibilité
En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, rendant l’exécution excessivement onéreuse pour l’une des parties, celle-ci peut demander une renégociation du contrat conformément à l’article 1195 du Code civil. Pendant la durée de la renégociation, les parties continuent d’exécuter leurs obligations respectives. Si la renégociation échoue, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat à la date et aux conditions qu’elles déterminent ou, à défaut d’accord, saisir d’un commun accord le juge compétent afin qu’il procède à l’adaptation du contrat.
12. Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.